Règlements

 

Règlement # 219

Règlement concernant les feux extérieurs

 

Règlement # 175

Règlement de modification du règlement administratif des règlements d'urbanisme

Ce règlement concerne le prix des permis de rénovation, construction et démolition.

Règlement #176

Règlement sur les branchements et les rejets au réseau d'égouts publics

Ce règlement concerne le branchement au réseau d'égout.

Règlement #177

Règlement de modification du règlement concernant les animaux

Ce règlement concerne les races de chiens non-autorisés sur le territoire de la municipalité de Saint-Lambert

Règlement #180

Règlement concernant le déroulement d'une séance - période de questions

Règlement #181

Règlement concernant la tarification pour le service d'égout

Ce règlement concerne la tarification pour le service d'égout

Règlement #183

Règlement concernant les animaux

Ce règlement concerne englobe tous ce qui concerne les animaux de fermes et domestiques.

Règlement #194

Règlement concernant le stationnement sur le territoire de la municipalité

Ce règlement concerne où le stationnement est interdit sur le territoire de la municipalité

Règlement # 206

Règlement concernant la gestion contractuelle

Règlement #210

Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle

Règlement #211

Règlement sur la tarification municipale Année 2022

Règlement # 212

Règlement concernant le code d'éthique et déontologie des employés municipaux

Règlement # 213

règlement concernant le code d'éthique et déontologie des élus municipaux

Règlement # 214 

Règlement concernant la paix et bon ordre

Règlement # 129

Règlement concernant les nuisances

 

Documents