Règlements

 

Règlement # 175

Règlement de modification du règlement administratif des règlements d'urbanisme

Ce règlement concerne le prix des permis de rénovation, construction et démolition.

Règlement #176

Règlement sur les branchements et les rejets au réseau d'égouts publics

Ce règlement concerne le branchement au réseau d'égout.

Règlement #177

Règlement de modification du règlement concernant les animaux

Ce règlement concerne les races de chiens non-autorisés sur le territoire de la municipalité de Saint-Lambert

Règlement #178

Règlement sur le code d'éthique et déontologie de la Municipalité de la paroisse de Saint-Lambert

Ce règlement concerne le code d'éthique et déontologie des élus de la Municipalité de la paroisse de Saint-Lambert

Règlement #179

Règlement concernant la tarification municipale "Année 2012"

 Ce règlement concerne la tarification municipal "Année 2012"

Règlement #180

Règlement concernant le déroulement d'une séance - période de questions

Règlement #181

Règlement concernant la tarification pour le service d'égout

Ce règlement concerne la tarification pour le service d'égout

Règlement #182

Règlement concernant le code d'éthique et déontologie des employés municipaux de la paroisse de Saint-Lambert

Ce règlement concerne le code d'éthique et déontologie des employés municipaux de la paroisse de Saint-Lambert

Règlement #183

Règlement concernant les animaux

Ce règlement concerne englobe tous ce qui concerne les animaux de fermes et domestiques.

Règlement #184

Règlement concernant la tarification municipale "Année 2013"

Ce règlement concerne la tarification municipal "Année 2013"

Règlement #194

Règlement concernant le stationnement sur le territoire de la municipalité

Ce règlement concerne où le stationnement est interdit sur le territoire de la municipalité

 

Règlement #199

Règlement concernant la tarification municipale "Année 2018"

Ce règlement concerne la tarification municipal "Année 2018"

 

Documents

  • Règlement # 199
    Règlement concernant la tarification municipale Année 2018
  • Règlement # 194
    Ce règlement concerne où le stationnement est interdit sur le territoire de la municipalité
  • Règlement 184
    Règlement concernant la tarification municipale "2013"
  • Règlement 183
    Règlement concernant les animaux
  • Règlement 182
    Règlement concernant le code d'éthique et déontologie des employés municipaux de la paroisse de Saint-Lambert
  • Règlement 181
    Règlement concernant la tarification du service d'égout
  • Règlement 180
    Règlement concernant le déroulement d'une séance - période de questions
  • Règlement 179
    Règlement concernant la tarification municipale "2012"
  • Règlement 178
    Ce règlement concerne le code d'éthique et déontologie des élus de la municipalité de la paroisse de Saint-Lambert
  • Règlement 177
    Ce règlement concerne les races de chiens non-autorisés sur le territoire de la municipalité de Saint-Lambert
  • Règlement 176
    Règlement concernant les branchements et les rejets aux égouts publics
  • Règlement 175
    Règlement de modification du règlement administratif des règlements d’urbanisme